Conditions Générales d'Utilisation
1. Introduction
Bienvenue sur le site web d'Élégance Intérieure. En accédant et en utilisant ce site web, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Veuillez les lire attentivement. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de celles-ci.
2. Services et Contenus
Élégance Intérieure fournit des services de design d'intérieur premium à Bruxelles. Notre site web présente nos réalisations, notre méthodologie et nos services, mais ne constitue pas une offre contractuelle. Les images, textes et descriptions présentés sur ce site sont à titre indicatif et peuvent varier des services réellement fournis.
Tous les contenus publiés sur ce site, y compris les textes, images, logos, icônes, photographies, vidéos et autres éléments sont la propriété exclusive d'Élégance Intérieure ou sont utilisés avec la permission de leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
3. Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser ce site conformément aux lois applicables et à ces Conditions Générales. Il est interdit d'utiliser ce site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre son fonctionnement.
Vous ne devez pas tenter d'accéder à des zones du site qui ne vous sont pas destinées ou d'obtenir des informations confidentielles sans autorisation. Toute tentative d'interférer avec le fonctionnement normal du site ou d'accéder frauduleusement à ses systèmes est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.
4. Protection des Données
Les informations que vous fournissez via notre site web sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant notre site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique.
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
5. Formulaire de Contact
Notre site propose un formulaire de contact permettant aux visiteurs de nous contacter facilement. En utilisant ce formulaire, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas envoyer de contenu illégal, diffamatoire, obscène ou nuisible.
Les messages envoyés via ce formulaire ne sont pas confidentiels. Nous nous réservons le droit de ne pas répondre à certaines demandes ou de supprimer des messages contenant des contenus inappropriés sans préavis.
6. Liens Externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et n'impliquent pas que nous approuvons ou sommes responsables du contenu de ces sites. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites tiers et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.
Nous vous recommandons de consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites avant de les utiliser ou de fournir des informations personnelles.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ce site web et à son contenu sont réservés. Sauf autorisation expresse, aucune partie de ce site ne peut être reproduite, distribuée, réutilisée ou transmise sous quelque forme que ce soit.
Les noms, logos, et marques présents sur ce site sont la propriété d'Élégance Intérieure ou de tiers et sont protégés par les lois sur les marques et la propriété intellectuelle. Aucune licence ou droit d'utilisation de ces marques ne vous est accordé sans autorisation écrite préalable.
8. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Élégance Intérieure décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser ce site web, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
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9. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par les lois belges. Tout litige découlant de l'utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, Belgique.
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
10. Contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact ou à l'adresse suivante :
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1050 Bruxelles
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Dernière mise à jour : 1 novembre 2023